Les services, tels que définis aux présentes, sont fournis par Walter Kidde Portable Equipment Inc., une société du Delaware située au 1016 Corporate Park Dr., Mebane, NC 27302 (« Kidde »).

Les présentes Conditions d'utilisation et le Contrat de licence d'utilisateur final (« Conditions » ou « Contrat ») régissent votre accès aux Produits et Services et leur utilisation, comme il est défini ci-dessous. Votre achat de tout produit Kidde est régi par la garantie limitée fournie avec ce produit (« Garantie limitée ») et peut être régi par les conditions générales de vente (https://www.kidde.com/home-safety/en/us/terms-conditions-details/). Toutes les lignes directrices, modalités ou règles supplémentaires et notre Avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») (https://www.kidde.com/home-safety/en/us/privacy-notice/) sont incorporés par renvoi aux présentes Conditions et vous vous engagez à les accepter et à les respecter lorsque vous utilisez les Produits et Services.

 

LES SERVICES ET L'APPLICATION REMOTELYNC NE SONT PAS DESTINÉS NI ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ LA DÉFAILLANCE OU L'INEXACTITUDE DE DONNÉES (TELLES QUE DÉFINIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT), DU CONTENU OU D'AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'APPLICATION POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE QUE L'APPLICATION, LE PRODUIT OU LE SERVICE D'ALERTE FONCTIONNERA COMME PRÉVU, OU QUE LES FONCTIONNALITÉS, EN TOUT OU EN PARTIE, SERONT OPÉRATIONNELLES EN TOUT TEMPS.

Dans le présent Contrat, les termes suivants sont définis comme suit :

(i) « Appareil mobile » désigne tout appareil mobile que vous ou vos délégués possédez ou contrôlez;

(ii) « Application » désigne l'application REMOTELYNC et l'ensemble des logiciels, des sites Web, des mises à jour, du contenu et de la documentation connexes;

(iii) « Produit » désigne tout produit matériel connecté aux Services ou par l'intermédiaire des Services, y compris, mais sans s'y limiter, toute caméra, tout dispositif de surveillance, tout pont ou tout détecteur sans fil Kidde connecté et configuré pour se connecter aux Services;

(iv) « Services » comprend, mais sans s'y limiter, toute Application REMOTELYNC, tout service REMOTELYNC, tout nuage REMOTELYNC, tout produit REMOTELYNC configuré pour être utilisé conjointement avec les Services REMOTELYNC, tous les sites Web associés et tout produit Kidde utilisé conjointement avec les produits et services REMOTELYNC;

(v) « Service d'alerte » désigne le service fourni en lien avec l'Application, comme il est indiqué à l'article 2 ci-dessous;

(vi) « nuage REMOTELYNC » signifie les serveurs infonuagiques REMOTELYNC ou tout appareil connecté utilisé par Kidde pour fournir les Services;

(vii) « Système intégré » désigne toute Application, tout Produit, tout Service ou tout Nuage REALTELYNC, ou tout logiciel ou composant de ce dernier;

(viii) « Signaux » désigne toute communication ou donnée d'alerte associée au Service d'alerte qui peut être livré ou reçu par votre appareil mobile ou par l'un des appareils connectés ou par le nuage REMOTELYNC;

(ix) « Vidéo » désigne tout fichier audio ou vidéo, toute vidéo et toute donnée qui y sont associés et qui sont recueillis, transmis ou stockés par les Produits ou Services.

(X) « Données » signifie tout signal, tout message électronique (p. ex., les notifications poussées), toute information basée sur l'emplacement, toute vidéo ou toute autre information collectée, transmise ou stockée par les Produits ou Services.

(XI) « vous » désigne toute personne ou entité qui accède aux Services ou utilise les Services et toute personne ou entité qui crée un Compte (comme il est défini à l'article 4A ci-dessous) et accepte les présentes Conditions;

(xii) « Délégués » désigne les personnes que vous désignez dans votre liste de contacts de l'application ou à qui vous permettez d'accéder aux Services par l'intermédiaire de votre Compte; et

(xiii) « Concédant » ou « nous » ou « Kidde » désigne Walter Kidde Portable Equipment Inc., son successeur ou ses ayants droit.

 

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE, D'UNE APPLICATION INTERNET OU D'UNE APPLICATION MOBILE, OU EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS :

 

A. Octroi de licence. Sous réserve du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, personnelle, révocable et non commerciale pour : (i) télécharger, installer et utiliser l'Application sur les Appareils mobiles dans le cadre de l'utilisation des Produits et Services; (ii) configurer un ou plusieurs Produits pour transmettre des Signaux et/ou des Vidéos aux Services afin qu'ils soient retransmis à votre Appareil mobile par l'intermédiaire de l'Application; et (iii) configurer un ou plusieurs Produits pour qu'ils communiquent avec un ou plusieurs autres Produits et votre routeur Wi-Fi et pour qu'ils transmettent des Signaux au Nuage de REMOTELYNC qui seront retransmis à votre Appareil mobile par l'intermédiaire de l'Application.

B. Limitations des licences. Les licences accordées à l'Article 1A sont conditionnées par votre respect des limitations suivantes :

(i) ingénierie inverse interdite. Vous ne pouvez pas, et vous vous engagez à ne pas, ou à ne pas permettre à d'autres de, décompiler, déchiffrer, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Système intégré ou d'y accéder, ni de contourner les limitations techniques du Système intégré qui limitent ou restreignent l'accès ou l'utilisation du Système intégré ou de tout contenu, fichier ou autre œuvre, sauf autorisation expresse de la loi applicable. Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas, ou de ne pas permettre ou autoriser d'autres personnes à, violer la sécurité de l'Appareil mobile ou du Système intégré à quelque fin que ce soit, y compris pour copier les informations d'un autre utilisateur. Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits du Concédant. Si vous ne respectez pas cette restriction, vous pouvez faire l'objet d'une suspension de l'accès au Système intégré, de poursuites judiciaires et de dommages et intérêts.

(ii) distribution, location ou transfert interdits. Vous ne pouvez pas distribuer, publier, louer, prêter, transférer, accorder une sous-licence, divulguer ou autrement exploiter commercialement l'Application, les Services ou le Nuage REMOTELYNC à un tiers.

(iii) modification ou action dérivée interdites. Vous ne pouvez pas modifier ni créer des œuvres dérivées du Système intégré, en tout ou en partie.

(iv) avis exclusifs. Vous ne pouvez pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété qui peuvent être contenus dans le Système intégré ou affichés en lien avec le Système intégré.

(v) utilisations non autorisées. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser l'Application, les Services ou le Nuage REMOTELYNC d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par le présent Contrat.

C. Réserve de droits et propriété. Le Concédant, sa société mère ou ses fournisseurs possèdent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à l'application et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. L'Application est protégée par le droit d'auteur et d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis. Dans la mesure où l'Application peut être utilisée pour reproduire des documents, elle vous est concédée uniquement pour la reproduction de documents non protégés par des droits d'auteur, de documents dont vous détenez les droits d'auteur ou de documents que vous êtes autorisé ou légalement autorisé à reproduire. Si vous n'êtes pas sûr de votre droit de copier un document, vous devez contacter votre conseiller juridique.

D. Mises à jour. De temps à autre, à notre seule discrétion, nous pouvons développer et/ou fournir des mises à jour de l'Application, y compris des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs et autres corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, les « Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités. Nous n'avons aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. Le présent Contrat s'applique aux Mises à jour de l'Application, ainsi qu'à tous les services accessibles par l'Application (le cas échéant) que le Concédant peut, à sa seule discrétion, vous fournir ou mettre à votre disposition. Si le Concédant fournit des conditions supplémentaires avec une Mise à jour, ces conditions s'appliqueront à la Mise à jour. Si le Concédant vous fournit une Mise à jour, le Concédant peut, à sa seule discrétion, vous demander d'utiliser la version mise à jour et de cesser d'utiliser les versions antérieures. Le Concédant se réserve le droit de mettre à jour ou d'arrêter la production de tout produit ou d'interrompre tout service mis à votre disposition par l'utilisation de l'Application.
Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à jour et vous reconnaissez et convenez que l'Application ou ses parties pourraient ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous convenez en outre que toutes les Mises à jour seront considérées comme faisant partie de l'Application et qu’elles seront assujetties à toutes les conditions du présent Contrat.

 

A. Service d'alerte. L'Application vous permet (ainsi que les autres personnes que vous désignez) de recevoir des signaux et toute vidéo connexe de la part des produits installés dans un établissement. Une fois que les Produits sont correctement configurés et connectés au Nuage REMOTELYNC, l'Application peut recevoir des Signaux et/ou des Vidéos sur un Appareil mobile dont vous ou tout autre représentant désigné êtes propriétaires. Nous n'avons aucune obligation de fournir une autre forme de service que le Service d'alerte. Nous ne fournissons aucune forme de service à qui que ce soit d'autre que vous. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires en vertu du présent Contrat. Le Service d'alerte peut comprendre la transmission, la livraison ou la réception de Signaux et d'autres Données vers ou depuis votre Appareil mobile

B. Quand le Service d'alerte commence. Le Service d'alerte ne commencera pas tant que vous n'aurez pas correctement activé le Service d'alerte par l'intermédiaire de l'Application, notamment en configurant correctement les Produits et en confirmant la transmission à REMOTELYNC. Le Service d'alerte ne peut pas être rendu si nous ne recevons pas de Signal ou de Données. Pour utiliser le Service d'alerte, les Produits doivent pouvoir transmettre un Signal et/ou une Vidéo au Nuage REMOTELYNC et le Nuage REMOTELYNC doit pouvoir retransmettre ce Signal et cette Vidéo à votre Appareil mobile. Si un Produit ou un Appareil mobile n'est pas connecté à Internet ou au Nuage REMOTELYNC ou ne dispose pas d'une vitesse ou d'un délai de connexion en amont/aval adéquat, il est possible que vous ne receviez pas de Signal ou de Vidéo. Dans de telles circonstances, vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage, y compris le décès, les blessures corporelles, les dommages matériels, les dommages accessoires ou indirects, si nous ne sommes pas en mesure de fournir le Service d'alerte. Le Service d'alerte peut être suspendu temporairement, sans préavis, pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, de maintenance et de réparation, ou pour d'autres circonstances. Vous convenez que vous n'aurez droit à aucun remboursement ou aucune remise pour ces suspensions. Kidde n'offre aucune garantie de temps de fonctionnement spécifique pour les Services.

C. Nous pouvons modifier les Services. Nous pouvons modifier, résilier ou suspendre toute forme particulière du Service d'alerte à tout moment, y compris, dans la mesure où nous y sommes autorisés, si une autorité gouvernementale, une entité chargée de fixer des normes ou un organisme d'assurance le demande ou l'exige.

D. Vos droits sont limités. Les logiciels, le matériel, les micrologiciels, les partagiciels, les codes, les informations et la documentation en rapport avec l'Application et le Service d'alerte, ou en résultant, sont la propriété unique et exclusive du Concédant et vous n'avez aucun droit quel qu'il soit sur ce qui précède.

 

Le Concédant peut exiger le paiement de frais périodiques pour l'utilisation par vous de certaines fonctions des Services. Le Concédant vous informera si de tels frais sont imposés. Immédiatement après une telle notification et jusqu'à la résiliation des présentes Conditions, vous devez payer le Concédant à l'avance conformément à notre barème de frais (les « Frais »). Nous pouvons augmenter ou diminuer les Frais par notification écrite ou électronique à votre intention. En cas de résiliation des Conditions, le Concédant n'est pas tenu de rembourser une quelconque partie des Frais pour toute période postérieure à la résiliation des Conditions.

 

A. Conformité juridique. Vous acceptez d'utiliser l'Application et le Service d'alerte conformément à toutes les lois et réglementations applicables et à nos politiques, telles qu'elles sont publiées de temps à autre dans les notifications que nous vous envoyons. Pour utiliser l'Application, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte d'utilisateur (« Compte »). Vous déclarez et garantissez que : (i) votre utilisation de l'Application a pour seul but d'obtenir le Service d'alerte, (ii) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales, illicites ou inappropriées (telles que déterminées uniquement par le Concédant), y compris, mais sans s'y limiter, le harcèlement ou la simulation de scénarios d'urgence faux ou fictifs, et (iii) toutes les informations requises que vous soumettez à l'inscription sont véridiques et exactes. Nous pouvons utiliser et conserver le numéro de téléphone, le nom et les coordonnées, l'adresse ou les adresses électroniques et toute autre information que vous fournissez afin de vous permettre d'accéder à votre Compte et de le gérer, de percevoir et de facturer les Frais, d'améliorer nos Produits et Services et de permettre à des tiers de soutenir notre activité (dans ce cas, nous demanderons à ces tiers d'accepter d'utiliser ces informations uniquement aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous pouvons les utiliser), pour répondre aux demandes d'application de la loi et aux assignations à comparaître, et dans le cadre de la vente, de la fusion, de la liquidation, de la dissolution, de la réorganisation, de la cession ou de tout autre transfert du Concédant (auquel cas, le Concédant demandera à l'entité successeur potentielle d'accepter d'utiliser ces informations uniquement aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous pouvons utiliser ces informations).

B. Restrictions à l'exportation. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Les Conditions sont soumises à toutes les restrictions applicables en matière d'exportation. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations internationales et nationales applicables à l'Application et à votre utilisation de l'Application, y compris les réglementations américaines sur l'Administration des exportations, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination émises par les gouvernements américains ou autres. Vous reconnaissez que l'Application est d'origine américaine et soumise à la juridiction américaine en matière d'exportation.

C. Accès non autorisé à l'information. Vous comprenez et acceptez qu'il existe un risque que des personnes non autorisées puissent accéder à l'Application, aux Produits et/ou aux Données. Vous consentez à notre disposition des Données par l'intermédiaire de l'Application et de tout Produit. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous acceptez d'utiliser des mots de passe « forts » (des mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour votre Compte et de conserver votre mot de passe en toute sécurité afin d'empêcher d'autres personnes d'y accéder. Vous acceptez d'informer immédiatement Kidde de toute utilisation non autorisée ou présumée de votre Compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Si nous résilions ou suspendons les Conditions, nous pouvons immédiatement, et sans préavis, désactiver votre accès à l'Application ou à votre Compte, et/ou annuler tous les mots de passe ou autres codes d'accès. Kidde n'est pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre manquement aux exigences ci-dessus.

D. Appareils mobiles/fiabilité des services. Vous fournirez, à vos frais, l'Appareil mobile et les services de communication (Internet, cellulaire, Wi-Fi ou autre) nécessaires pour accéder à l'Application, à chaque Produit connecté et au Service d'alerte et pour les utiliser. Nous ne garantissons pas que l'Application, tout Produit ou le Service d'alerte soit accessible ou compatible avec tous les Appareils mobiles ou services de communication. Vous reconnaissez que l'Application et le Service d'alerte ne sont pas exempts d'erreurs, ni fiables à 100 %, ni disponibles à 100 %. L'Application ou le Service d'alerte peuvent tomber en panne en raison de diverses circonstances, y compris des circonstances ou des conditions indépendantes de notre volonté. Vous comprenez et acceptez que les services de communication puissent être interrompus, contournés ou autrement compromis. Ces services de communication échappent à notre contrôle et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous aider à résoudre les problèmes relatifs à l'Application, à la connexion de l'un des Produits ou au Service d'alerte. Votre utilisation de l'Application, de tout Produit connecté et/ou du Service d'alerte peut être limitée par votre fournisseur de services de communication ou par les capacités de votre Appareil mobile. Si votre Appareil mobile ou vos services de communication sans fil sont incompatibles, inopérants, interrompus ou contournés, ou encore en « mode avion » ou en tout autre mode similaire sans communication radio, aucune Donnée ne sera reçue par le Concédant et l'Application et le Service d'alerte peuvent ne pas être disponibles. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AU SERVICE D'ALERTE POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES OU POUR DES RAISONS CRITIQUES. LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT L'ÉTAT ET LES ALARMES DE VOS PRODUITS REMOTELYNC SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT – ELLES NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉ PAR UN TIERS. LES SERVICES ET L'APPLICATION REMOTELYNC NE SONT PAS DESTINÉS NI ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ LA DÉFAILLANCE OU L'INEXACTITUDE DE DONNÉES (TELLES QUE DÉFINIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT), DU CONTENU OU D'AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'APPLICATION POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE QUE L'APPLICATION, LE PRODUIT OU LE SERVICE D'ALERTE FONCTIONNERA COMME PRÉVU, OU QUE LES FONCTIONNALITÉS, EN TOUT OU EN PARTIE, SERONT OPÉRATIONNELLES EN TOUT TEMPS.

E. Concédant responsable du soutien. Nous sommes les seuls responsables de la fourniture de l'ensemble d'entretien et de l'assistance nécessaires à l'utilisation de l'Application, de tout Produit ou des Services. (Voir l'article 7 ci-dessous pour plus d'informations concernant nos obligations de garantie et de service). Vous et nous comprenons, reconnaissons et convenons qu'Apple n'aura aucune obligation de ce type.

F. Matériaux de tiers. L'Application peut afficher, inclure ou rendre disponible du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications et d'autres produits, services et/ou documents) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers, y compris par l'intermédiaire de publicités de tiers ou de l'utilisation de services de tiers tels que IFTTT (https://ifttt.com/) (collectivement, le « Contenu de tiers »). L'Application peut inclure d'autres programmes logiciels sous licence, ou y être regroupée, y compris des logiciels libres. Nous ne sommes pas responsables des logiciels de tiers et n'aurons aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces logiciels de tiers. Tout logiciel tiers ou libre utilisé dans l'Application est soumis aux conditions spécifiques de ce logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des documents de tiers, y compris de leur fiabilité, utilité, exactitude, exhaustivité, actualité, validité, respect des droits d'auteur, légalité, décence, qualité ou de tout autre aspect. Nous n’assumons et n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité relativement aux documents de tiers. Les documents de tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

G. Questions, plaintes et réclamations. Vos questions, plaintes et réclamations doivent être adressées au Concédant de licence comme suit :
Nom du Concédant : Walter Kidde Portable Equipment Inc.
Adresse physique du Concédant : 1016 Corporate Park Dr., Mebane, NC 27302
Adresse électronique du Concédant : product.support@KiddeUS.com

 

A. Le Concédant et ses filiales et agents peuvent collecter et utiliser des informations personnelles, géographiques, de diagnostic, techniques, d'utilisation et connexes, y compris des informations concernant votre Appareil mobile, votre Produit et l'Application recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'assistance produit et d'autres services à votre intention, et pour vérifier le respect des Conditions. Pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons les informations, veuillez consulter notre Avis de confidentialité.

B. L'Application et le Service d'alerte sont principalement destinés à un usage purement personnel et domestique. Néanmoins, les lois sur la protection des données et de la vie privée en vigueur dans votre pays peuvent vous imposer certaines responsabilités quant à votre utilisation de l'Application, des Produits et Services et de toutes les données que vous recueillez en utilisant les Produits et Services de Kidde. Pour certaines données vidéo, audio et de reconnaissance faciale que vous collectez en utilisant les Produits et Services en tant que propriétaire du Compte, vous êtes le contrôleur de ces données et Kidde est le processeur de ces données, conformément aux lois applicables. Vous convenez que vous (et non Kidde) êtes responsable de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Produits et Services, y compris, mais sans s'y limiter, (i) toutes les lois relatives à l'enregistrement ou au partage de contenu vidéo ou audio incluant des tiers ou des espaces publics, ou (ii) toutes les lois exigeant un avis aux tiers, ou le consentement ou le consentement explicite de tiers en ce qui concerne votre utilisation de tout Produit, y compris ceux ayant une capacité vidéo.

 

A. La durée du présent Contrat commence lorsque vous téléchargez ou installez l'application et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous, comme indiqué dans la présente section.

B. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant l'Application et toutes les copies de celle-ci de votre ou vos appareils mobiles.

C. Nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis pour une raison quelconque ou sans raison. En outre, le présent Contrat sera résilié immédiatement et automatiquement sans aucun préavis si vous enfreignez l'une des conditions du présent Contrat.

D. En cas de résiliation :

(i) tous les droits qui vous sont accordés en vertu des Conditions seront également résiliés; et

(ii) vous devez cesser toute utilisation des Services, et supprimer toutes les copies de l'Application de votre Appareil mobile et de votre compte.

E. La résiliation ne limitera aucun de nos droits ou recours en droit ou en équité.

F. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition du présent Contrat, ou son application à toute personne ou dans toute circonstance, est invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans quelque mesure que ce soit, le reste du Contrat restera en vigueur tant que l'objet essentiel des présentes pour chaque partie restera valide, contraignant et applicable. Toute disposition jugée inapplicable ou invalide ne sera limitée que de la manière spécifiquement prévue par ledit tribunal et elle restera applicable et valide à l'égard de toutes les autres personnes, dans toutes les autres circonstances et dans toutes les autres juridictions.

 

A. LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS SONT ÉNONCÉES DANS LES GARANTIES LIMITÉES QUI ACCOMPAGNENT CHAQUE PRODUIT.

B. LES SERVICES SONT À VOTRE SEUL ET UNIQUE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE, L'EFFORT ET LES RÉSULTATS SATISFAISANTS. LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À RÉDUIRE LES RISQUES DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE DANGER. LE PRIX DE L'APPLICATION, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE EST INSUFFISANT POUR GARANTIR L'ABSENCE DE PERTE OU DE DOMMAGE. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE (i) LES FONCTIONS CONTENUES DANS L'APPLICATION, TOUT PRODUIT OU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (ii) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU LIBRES D'ERREUR, (iii) TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU (iv) LES SERVICES NE SERONT PAS COMPROMIS, DÉJOUÉS OU FOURNIRONT DANS TOUS LES CAS LES ALERTES, VIDÉOS, SURVEILLANCE OU RÉPONSES TELS QUE PRÉVUS. SI VOUS UTILISEZ DU MATÉRIEL DE TIERS EN RELATION AVEC LES PRODUITS OU SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FOURNISSONS PAS, N'EXAMINONS PAS ET N'APPROUVONS PAS LE MATÉRIEL DE TIERS ET VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR LA MORT, LES BLESSURES CORPORELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PERTES MONÉTAIRES, LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR L'UTILISATION DE CE MATÉRIEL DE TIERS.

 

 

 

A. ASSURANCE. NOUS NE SOMMES PAS UN ASSUREUR ET LE SERVICE D'ALERTE NE SE SUBSTITUE PAS À UNE ASSURANCE. LE MONTANT QUE NOUS VOUS FACTURONS POUR NOS PRODUITS ET/OU SERVICES REFLÈTE LE COÛT DES BIENS ET SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, ET NON LES PERTES, DOMMAGES OU DÉPENSES (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES ») QUE VOUS OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ NON PARTIE AUX CONDITIONS (CHACUNE, UN « TIERS ») POUVEZ ENCOURIR. VOUS DEVEZ VOUS PROTÉGER CONTRE TOUT RISQUE DE PERTE PAR UNE COUVERTURE D'ASSURANCE APPROPRIÉE, ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L'OBTENTION DE TOUTE COUVERTURE D'ASSURANCE QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET LA OU LES POLICES D'ASSURANCE QUE VOUS OBTENEZ ET MAINTENEZ, VOUS DÉGAGEZ KIDDE ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, OCCURRENCE, ÉVÉNEMENT OU CONDITION COUVERTE PAR VOTRE ASSURANCE.

 

D. Votre obligation d'indemnisation. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité le Concédant, sa société mère, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs, ainsi que leurs dirigeants, directeurs et employés respectifs (y compris, mais sans s'y limiter, pour tous les dommages, responsabilités, règlements, coûts et honoraires d'avocats) en cas de réclamation ou de demande faite par un tiers en raison de ou découlant de votre accès aux Services, de votre utilisation des Services, de votre utilisation de l'Application, de votre violation du présent Contrat, ou de la violation par vous-même ou par un tiers utilisant votre Compte de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

 

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Caroline du Nord, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. En cas de divergences entre l'anglais et la traduction en français, la version anglaise aura force de loi. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, le reste du présent Contrat restera en vigueur. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.

 

Notre incapacité à exécuter ou à fournir ou à exécuter ou à fournir correctement le Service d'alerte et/ou l'indisponibilité ou l'interruption du Service d'alerte sera excusée, et nous ne serons pas responsables des dommages connexes, dans la mesure où l'événement est indépendant de notre volonté raisonnable, y compris tout cas de force majeure, d'ouragan, d'incendie, d'inondation, d'explosion, d'épidémie, de pandémie, de troubles civils, d'insurrection, d'émeute, de grève, de conflit du travail de quelque nature que ce soit (qu'il s'agisse de nos propres employés ou de ceux d'un tiers), de panne d'installations, d'interférence de micro-ondes ou d'autres signaux électriques ou physiques ou d'actes, d'ordonnances ou de restrictions gouvernementaux.

 

Les Conditions constituent l'intégralité du Contrat entre le Concédant et vous concernant les Services et remplacent tous les Contrats antérieurs ou contemporains concernant ce sujet. Le Concédant peut amender ou modifier les Conditions à tout moment en vous envoyant une notification de modification (une « Notification ») par courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie en vous inscrivant sur notre site Web. Tout avis, une fois transmis, modifie les dispositions des Conditions. Si (i) vous vous opposez aux Conditions modifiées; (ii) vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions ou (iii) vous n'êtes pas satisfait du Service d'alerte ou de l'Application de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement d'utiliser le Service d'alerte et l'Application. Vous ne pouvez pas amender ou modifier les Conditions à moins que cet amendement ou cette modification ne soit fait par écrit et signé par le Concédant. Lorsqu'il est utilisé dans les Conditions, le terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation ou exemple ». Les titres des sections ne sont donnés que pour des raisons de commodité et ne font pas partie des Conditions. Les références au singulier comprennent le pluriel et les références au pluriel comprennent le singulier. Vous ne pouvez pas céder les Conditions. Le Concédant peut céder des Conditions, en tout ou en partie.

 

Si vous utilisez les Services d'alerte en relation avec un appareil fourni par Apple, Inc. (« Apple ») ou l'Application obtenue par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

A. Vous et Kidde reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et Kidde uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'Application ou du Contenu;

B. L'application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, uniquement pour être utilisée en relation avec le Service pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de toutes les conditions générales du présent Contrat applicables au Service;

C. Vous n'utiliserez l'Application qu'en relation avec un appareil Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez et comme le permettent les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions de service de l'App Store;

D. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services d'entretien et d'assistance concernant l'Application;

E. En cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, y compris celles implicitement visées par la loi, vous pouvez aviser Apple d'une telle défaillance; après notification, la seule obligation de garantie d'Apple envers vous sera de vous rembourser le prix d'achat de l'Application, le cas échéant;

F. Vous reconnaissez et acceptez que Kidde, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en relation avec l'Application;

G. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Kidde, et non Apple, sera responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation;

H. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis;

I. Vous et Kidde reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation de l'Application, vous vous conformerez à toutes les conditions d'accord de tiers applicables qui peuvent affecter ou être affectées par cette utilisation; et

J. Vous et Kidde reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat, et qu'après votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire.